Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.avenue-paris.co entre Avenue Paris (« le Vendeur », dont l’identité complète figure dans les mentions légales) et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de produit indisponible, d’anomalie manifeste de prix ou de litige existant avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable comptant à la commande, par l’un des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 7 à 8 jours à compter de la validation de la commande.
À défaut de livraison dans le délai annoncé, et en tout état de cause au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
À la réception du colis, le Client vérifie son état et formule toute réserve auprès du transporteur ; il en informe également le Vendeur à l’adresse contact@avenue-paris.co.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Il notifie sa décision par e-mail à contact@avenue-paris.co ou au moyen du formulaire type disponible sur la page Retours et remboursements.
Les produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire du Vendeur.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que le Client peut mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’une mauvaise utilisation du produit par le Client. Ces dispositions ne limitent pas les droits que le Client tient de la loi.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@avenue-paris.co.
Article 13 – Droit applicable, litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales), sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 14 – Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.